Arrêté royal du 12 novembre 2017 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente.

Centre d'appels urgents
Protection civile
Services incendie
Matériel / matériel minimum

Arrêté abrogé :
L'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente, modifié par l'arrêté ministériel du 3 mai 2012.

07/12/2017
Arrêté royal
15 pages