Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté royal du 11 mars 2018 déterminant les modalités de la libération du cautionnement fourni par le comptable spécial. New 22.03.2018 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Arrêté royal
Arrêté ministériel du 11 juin 2015 fixant la liste des fonctions allégées, adaptées visées à l'article 126, alinéa 3, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. New 17.06.2015 17.06.2015 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Arrêté ministériel
Courrier du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'approbation des coûts des réquisitions. New 21.11.2014 Download Pompiers, Protection civile Réquisition Circulaire
Arrêté royal du 25 avril 2014 fixant les modalités du pouvoir de réquisition visé à l'article 181 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. New 27.11.2014 27.11.2014 Download Pompiers, Protection civile Réquisition Arrêté royal
Arrêté ministériel du 6 septembre 2021 portant délégation du pouvoir de procéder à la réquisition des personnes et des choses lors des interventions effectuées dans le cadre des missions de sécurité civile. New 27.09.2021 10.04.2024 Download Pompiers, Protection civile Réquisition Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 2 septembre 1996 portant délégation du pouvoir de procéder, en temps de paix, à la réquisition dans le cadre de la protection civile. Update 08.10.1996 27.09.2021 Pompiers, Protection civile Réquisition Arrêté ministériel
Circulaire du 2 septembre 1996 relative à l'exercice du droit de réquisition en application de l'article 5 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile. 12.10.1996 Download Pompiers, Protection civile Réquisition Circulaire
Arrêté royal du 19 avril 2014 fixant les conditions d'octroi d'une dotation spécifique au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Update 27.06.2014 29.12.2014 Download Pompiers Financement, SIAMU Arrêté royal
Ordonnance du 23 juin 2017 portant assentiment à l'accord de coopération entre la région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel ... New 01.03.2018 Download Pompiers SIAMU Ordonnance
Circulaire ministérielle du 27 octobre 2017 - octroi des décorations civiques au personnel opérationnel des zones de secours et du SIAMU. New 27.10.2017 Download Pompiers Personnel, SIAMU Circulaire ministérielle
Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises. Extrait. 14.01.1989 27.03.2006 Download Pompiers SIAMU Loi spéciale
Règlement du 4 mars 1999 fixant les règles de fonctionnement du service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles (1). 29.07.1999 Download Pompiers SIAMU, Eau d’extinction Règlement
Accord de coopération du 27 mars 2017 exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. New 10.11.2017 10.11.2017 Download Pompiers SIAMU Accord de coopération
Ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Update 05.10.1990 20.07.2015 Download Pompiers SIAMU Ordonnance
Arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. 10.07.1998 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers SIAMU Arrêté ministériel
REGLEMENT DE TRAVAIL SPF INTERIEUR - 1er mars 2014 - Partie temps de travail pour les centres d’appels urgents. 01.03.2014 Download Centrale d'urgence 112 Temps de travail Règlement
Circulaire ministérielle du 22 avril 2014 relative à l'organisation de la disponibilité des volontaires des services publics d'incendie. Update 03.07.2014 03.07.2014 Download Pompiers Temps de travail, Volontaires Circulaire ministérielle
Loi du 19 avril 2014 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale Update 23.07.2014 30.11.2015 Download Pompiers Temps de travail Loi
Loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. Extrait 31.12.2009 Download Protection civile Temps de travail Loi
Circulaire ministérielle du 24 mai 2016 relative aux shifts de 24 heures. New 24.05.2016 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel, Temps de travail Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 3 juin 2022 relative aux shifts de 24 heures. New 16.06.2022 16.06.2022 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel, Temps de travail Circulaire ministérielle
Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public. Update 05.01.2001 28.07.2014 Download Centrale d'urgence 112, Protection civile Temps de travail Loi
Circulaire ministérielle du 28 mai 2004 concernant l’obligation de domicile imposée aux sapeurs-pompiers. 28.05.2004 Download Pompiers Volontaires Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 31 janvier 1991 relatif aux cotisations de sécurité sociale pour les pompiers volontaires. Update 05.03.1991 28.12.2017 Download Pompiers, Protection civile Ambulanciers, Volontaires Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 22 avril 2014 relative à l'organisation de la disponibilité des volontaires des services publics d'incendie. Update 03.07.2014 03.07.2014 Download Pompiers Temps de travail, Volontaires Circulaire ministérielle

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