Réglementation

Titre Statustrier par ordre décroissant Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Circulaire ministérielle du 9 octobre 1986 concernant l’achat d'équipements de protection individuelle pour le personnel des services d'incendie. 09/10/1986 Download Services incendie Personnel / vêtements Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 6 novembre 1987 relatif à la notification de certaines activités industrielles susceptibles de présenter des risques d'accidents majeurs. 24/11/1987 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté royal
Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises. Extrait. 14/01/1989 27/03/2006 Download Services incendie Dispositions générales Loi spéciale
Règlement Général pour la Protection du Travail du 11 février 1946, titre II. (art. 28 à 183) - Extrait. art.28. 03/04/1946 29/01/2007 Download Services incendie Personnel / contrôle médical périodique Règlement
Arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones. 21/03/2008 Download Services incendie Organisation générale Arrêté royal
Arrêté ministériel du 5 mars 1999 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel du centre du système d'appel unifié de “l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs. 29/04/1999 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Aide médicale urgente Arrêté ministériel
Circulaire du 5 janvier 1977 - service d’incendie - acquisition de matériel d’incendie. 05/01/1977 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Circulaire
Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis dans le secteur public par des agents des services publics d'incendie et de la police communale. 12/07/1994 15/03/1995 Download Services incendie Personnel / statut pécuniaire Arrêté royal
Décision du conseil du 5 mars 2007 instituant un instrument financier pour la protection civile. 2007/162/CE, Euratom. 10/03/2007 Download Services incendie Planification d'urgence Décision
Circulaire ministérielle du 29 novembre 1967 concernant l’organisation des services communaux et régionaux d'incendie - mission de ces services. 29/11/1967 17/02/1970 Download Services incendie Organisation générale Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 24 mai 1984 relative aux missions préventives de secours de la protection civile. 24/05/1984 Download Protection civile, Services incendie Coordination des opérations Circulaire ministérielle
Directives générales de septembre 1969 pour la construction de casernes, postes ou stations d'incendie. 01/09/1969 Download Services incendie Aspects financiers / casernement Directives générales
Circulaire n° 485 du 24 novembre 1999 - exécution de l'accord sectoriel 1997-1998 mesures en faveur de l'emploi. 02/12/1999 Download Services incendie Personnel / organisation Circulaire
Arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur. 21/10/2011 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 7 novembre 1990 concernant l'utilisation du réseau public de distribution d'eau par les services d'incendie. 07/11/1990 Download Services incendie Ressources en eau d'extinction Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l’allocation de fin d’année pour les membres des services publics d’incendie. 31/12/2003 Download Services incendie Personnel / statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours. 20/04/1999 Download Services incendie Organisation générale Arrêté royal
Arrêté ministériel du 13 avril 2007 portant désignation des membres de la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger. 03/05/2007 Download Protection civile, Services incendie, Missions internationales Coordination des opérations Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 9 mai 1975 relative à la standardisation des raccords d’incendie. 09/05/1975 Download Services incendie Matériel / matériel minimum Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 6 avril 2005relatif à l'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours. 15/04/2005 Download Services incendie Personnel / accidents mortels ou graves Arrêté ministériel
Omzendbrief van 1 juni 1995 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 over veiligheidspersoneel – aanvulling. Services incendie Personnel / statut pécuniaire Circulaire
Circulaire ministérielle du 15 janvier 2001 relative à la coopération entre les corps de pompiers - création de zone. 15/01/2001 Download Services incendie Organisation générale Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. 28/03/1998 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté royal
Arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les conditions dans lesquelles les communes qui disposent d’un service d’incendie peuvent bénéficier de l’aide financière de l’État pour l’acquisition de matériel d’incendie. 07/04/1970 12/05/2011 Download Services incendie Matériel / achat avec subsidiation Arrêté royal
Arrêté royal du 15 janvier 1975 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour travail nocturnes à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes. 31/01/1975 02/06/1989 Download Services incendie Personnel / statut pécuniaire Arrêté royal

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