Abroge la circulaire ministérielle du 8 avril 2022 réglant l'usage de drones par la services de police et de secours

Annexe 1 : Formulaire de demande d’enregistrement d’un UAS en Belgique – Registre aéronautique de l’État pour les services publics à compléter et transmettre à rpas.scv-pcb@ibz.be

Annexe 2 : Modèle de manuel d’exploitation et d’évaluation de risques.

• Pour les zones de secours et la protection civile, le modèle de manuel est disponible sur demande adressée à rpas.scv-pcb@ibz.be 
• Les zones de police sont priées de recourir aux canaux internes de la Police pour obtenir ce document.
   

Circulaire ministérielle réglant l'usage d' UAS par les services de police et de secours