Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté ministériel du 20 octobre 2011 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2012 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. 16/11/2011 Download Services incendie Formation Arrêté ministériel
Arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours. Update 09/03/2011 07/12/2015 Services incendie Formation Arrêté royal
Arrêté royal du 19 octobre 2010 octroyant une subvention complémentaire aux centres provinciaux de formation pour les services publics d'incendie pour l'année 2010. 09/11/2010 Download Services incendie Formation Arrêté royal
Arrêté ministériel du 13 octobre 2010 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2011 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. 26/10/2010 Download Services incendie Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 7 juin 2010 relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours. 18/06/2010 Download Services incendie Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maitre-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles. Update 23/10/2009 24/11/2015 Download Protection civile, Services incendie Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie. Update 15/04/2009 Download Services incendie Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation. 15/04/2009 Download Services incendie Formation Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 7 mai 2004 relative aux demandes de dispense de cours et d’examen dans le cadre de la formation des membres des services d’incendie et aux demandes d’équivalence de brevet des membres des services d’incendie. Update 28/05/2004 Download Services incendie Formation Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 10 mars 2004 fixant le montant du jeton de présence accorde aux membres de certains organes crées par l’arrêté royal du 4 avril 2003 créant un conseil supérieur de formation ... Update 25/03/2004 Download Services incendie Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la commission des équivalences et des dispenses en matière de formation des services d'incendie. Update 28/01/2004 Download Services incendie Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la commission de programmation pour la formation des services d'incendie. Update 28/01/2004 Download Services incendie Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 9 décembre 2003 portant nomination des membres du conseil supraprovincial francophone et germanophone et des membres du conseil supraprovincial néerlandophone. Update 29/12/2003 Download Services incendie Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 3 octobre 2003 portant nomination des membres du conseil supérieur de formation pour les services publics d’incendie. Update 21/10/2003 Download Services incendie Formation Arrêté ministériel
Arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics d'incendie. 05/05/2003 Download Services incendie Formation Arrêté royal
Arrêté royal du 4 avril 2003 créant un conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie. Update 05/05/2003 07/12/2015 Download Services incendie Formation Arrêté royal
Agrément des centres de formation pour les services d'incendie. 24/11/1986 Download Services incendie Formation Tableau
Arrêté ministériel du 1er mars 1993 réglant l'inspection des centres de formation pour les services d'incendie. 03/04/1993 Download Services incendie Inspection Arrêté ministériel
Note de service du 26 août 1977 de service relative au fonctionnement de l'inspection des services d'incendie. 26/08/1977 Download Services incendie Inspection Note de service
Arrêté royal du 20 octobre 1975 organisant l'inspection des services d'incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes. 11/11/1975 10/04/1995 Download Services incendie Inspection Arrêté royal
Règlement général de distribution d'eau en Région wallonne à destination des abonnés et des usagers du 18 mai 2007. 31/07/2007 Download Services incendie Ressources en eau d'extinction Règlement
Code de l'eau coordonné du 3 mars 2005 - partie réglementaire (Livre II du Code de l'environnement). 12/04/2005 Download Services incendie Ressources en eau d'extinction Code
Arrêté du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux. 12/08/2004 Download Services incendie Ressources en eau d'extinction Arrêté
Règlement du 4 mars 1999 fixant les règles de fonctionnement du service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles (1). 29/07/1999 Download Services incendie Ressources en eau d'extinction Règlement
Circulaire ministérielle du 7 novembre 1990 concernant l'utilisation du réseau public de distribution d'eau par les services d'incendie. 07/11/1990 Download Services incendie Ressources en eau d'extinction Circulaire ministérielle

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