Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Circulaire ministérielle du 26 octobre 2006 NPU-1 relative aux plans d'urgence et d'intervention. 10/01/2007 Download Services incendie Planification d'urgence Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante. Update 23/03/2006 02/06/2017 Services incendie Planification d'urgence Arrêté royal
Arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention. Update 15/03/2006 17/07/2014 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté royal
Circulaire du 4 août 2005 relative aux plans particuliers d’urgence et d’intervention concernant les micro-organismes génétiquement modifiés. 21/12/2005 Download Services incendie Planification d'urgence Circulaire
Arrêté royal du 17 octobre 2003 portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge. 20/11/2003 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté royal
Arrêté ministériel du 7 février 2003 portant désignation des fonctionnaires visés à l'article 5, § 4, de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'État fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif à la maitrise ... 18/02/2003 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté ministériel
Arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelle national. 21/02/2003 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 5 septembre 2002 en exécution de l'article 5 de l'arrêté royal fixant les modalités et la procédure de détermination des indices de danger de certaines activités industrielles. 12/09/2002 Download Services incendie Planification d'urgence Circulaire ministérielle
Arrêté du gouvernement wallon du 3 mai 2001 portant exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'État fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maitrise des dangers liés aux accidents majeur 06/06/2001 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté du Gouvernement wallon
Accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'État fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. 16/06/2001 Download Services incendie Planification d'urgence Accord de coopération
Loi du 6 septembre 1996 portant assentiment à la convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève le 22 juin 1993 par la conférence internationale du travail lors de sa quatre-vingtième session. 15/02/1997 Download Services incendie Planification d'urgence Loi
Arrêté royal du 6 août 1991 fixant les modalités et la procédure de détermination des indices de dangers de certaines activités industrielles. 07/09/1991 04/09/2002 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté royal
Arrêté royal du 22 avril 1988 fixant le type, les modalités et la procédure de l'information à fournir par le fabricant lors d'un accident majeur dans certaines activités industrielles. 03/05/1988 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté royal
Arrêté royal du 6 novembre 1987 relatif à la notification de certaines activités industrielles susceptibles de présenter des risques d'accidents majeurs. 24/11/1987 Download Services incendie Planification d'urgence Arrêté royal
[Loi du 21 janvier 1987 relative à l'alimentation du fonds pour les risques d'accidents majeurs et du fonds pour la prévention des accidents majeurs.] 10/03/1987 09/09/2008 Download Services incendie Planification d'urgence Loi
Arrêté ministériel du 2 mai 2013 portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112. 21/05/2013 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 2 mai 2013 portant désignation de directeurs médicaux dans les centres 112. 21/05/2013 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 2 avril 2012 instituant au service public fédéral intérieur une commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels d'expression néerlandaise ... 27/04/2012 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 17 novembre 2011 portant désignation des membres de la commission des dispenses de la formation des préposés 100 visée à l'article 10 de l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement de sapeurs-pompiers ... 29/11/2011 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 17 novembre 2011 portant désignation des membres de la commission des dispenses de la formation des préposés 100 visée à l'article 10 de l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ... 29/11/2011 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté ministériel
VADEMECUM DU REGLEMENT DE TRAVAIL DU SPF INTERIEUR - Partie temps de travail pour les centres d’appels urgents. Update 01/04/2014 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Règlement
Loi du 29 avril 2011 créant les centres 112 et l'agence 112. 23/05/2011 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Loi
[Arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel qui assure la permanence à la direction générale du centre de crise du service public fédéral intérieur ... 08/08/2005 Download Centre d'appels urgents, Services incendie Centres 112 Arrêté ministériel
Arrêté royal du 17 décembre 2012 octroyant un subside aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside. 22/01/2013 Download Services incendie Aide médicale urgente Arrêté royal
Décision du comité de ministres Benelux du 20 juillet 2012 concernant le transport transfrontalier urgent par SMUR, SAMU et ambulance entre le Luxembourg et la Belgique. 20/07/2012 Download Services incendie Aide médicale urgente Décision

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